CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS GRATUITS

Accord de licence

Ce contrat de licence concerne les Apps et les Outils d'Easy Apps & Tools.

Ce contrat de licence et cette garantie limitée constituent un accord légal ("Contrat de licence") entre vous (en tant qu'individu ou entité unique) et "Easy Apps & Tools", propriétaire du produit logiciel ("Produit logiciel") et des droits d'auteur associés et marques de commerce.

EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE PRODUIT LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions du contrat de licence, n'installez pas et n'utilisez pas le PRODUIT LOGICIEL.

Exclusion de garantie

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET LES CONTRIBUTEURS "TEL QUEL" ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERFORMANCE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT EXCLUES. EN AUCUN CAS LES REGENTS OU LES CONTRIBUTEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ÉPARGNES OU DE PROFITS OU D'AFFAIRES INTERRUPTION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droits d'Auteur et Droits de Marque

Le logiciel appartient à « Easy Apps & Tools ». Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le logiciel est fourni gratuitement par EasyAppsTools.com mais 'Easy Apps & Tools' conserve le droit d'auteur.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source du Logiciel.

Distribution

Vous pouvez donner des copies du Logiciel à des tiers à la stricte condition que cela soit fait en copiant les archives du Logiciel originales, complètes et intactes, telles qu'elles peuvent être téléchargées à partir des zones publiques du Site Web. Les espaces publics sont ceux accessibles à toute personne disposant d'une connexion Internet ordinaire, sans l'utilisation d'un mot de passe ou d'une clé. Vous ne devez pas facturer d'argent pour le Logiciel lui-même ou l'acte de copier le Logiciel. Vous ne pouvez pas distribuer le Logiciel dans le cadre d'un package plus important, à moins que ce package ne soit une collection de logiciels gratuits. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer ou louer ce logiciel.

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